Les autorisations d'urbanisme

Ce formulaire de recherche vous permet d'effectuer des recherches dans différents types de documents d'autorisatoin d'urbanisme tels que les permis de construire, décalrations préalables, autorisations de travaux, permis de démolir...

La collection s'étend de 1912 à 2003, et à ce jour, l'inventaire est réalisé pour les années1912-1941, 1970-1982 et 1989. Les autorisations d'urbanisme postérieures à 2003 sont consultables au service de l'urbanisme (05 62 44 38 21);

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